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Début d’enquête de la CPI sur les crimes commis au Nord-Kivu : Paul Kagame pourrait-il être poursuivi ? (Analyse) Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a officiellement lancé une enquête sur les crimes commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) depuis le 1er janvier 2022. Cette annonce soulève une question majeure : le président rwandais Paul Kagame pourrait-il être inquiété par cette procédure ? Dans son communiqué, la CPI affirme que l’enquête porte sur « la grave escalade de la violence » dans le Nord-Kivu, et en particulier à Goma. Toute personne impliquée dans ces crimes pourra être poursuivie, quelle que soit son affiliation ou sa nationalité. Cette précision est lourde de conséquences, car elle signifie que les soutiens rwandais du M23, y compris d’éventuels hauts responsables politiques ou militaires, pourraient être visés. Des preuves accablantes sur le soutien rwandais au M23 Depuis plusieurs mois, des rapports des Nations Unies et d’organisations indépendantes documentent l’implication directe du Rwanda dans les combats en RDC. Le régime de Paul Kagame est accusé d’armer, d’entraîner et de soutenir les rebelles du M23, qui ont commis des exécutions sommaires, du travail forcé, des violences sexuelles et des déplacements massifs de populations. Selon plusieurs agences de l’ONU, au moins 2 000 corps ont déjà été enterrés à Goma, et 900 autres sont toujours entreposés dans les morgues et hôpitaux de la ville. Un nombre indéterminé de cadavres jonchent encore certaines rues, preuve de l’ampleur des massacres en cours. Face à cette situation, le bureau du procureur de la CPI a lancé un appel à témoins et exhorte victimes, ONG, institutions internationales et autorités nationales à fournir des preuves sur ces crimes. Un obstacle juridique : le Rwanda n’est pas signataire du traité de la CPI Un élément complique cependant la perspective de poursuites contre Paul Kagame : le Rwanda n’a jamais ratifié le Statut de Rome, qui définit le cadre d’action de la CPI. En théorie, cela signifie que la Cour n’a pas juridiction sur les citoyens rwandais. Toutefois, la CPI est compétente pour les crimes commis sur le territoire d’un État membre, comme la RDC. Cela signifie que des ressortissants rwandais pourraient être poursuivis pour des crimes commis en RDC, même si Kigali rejette toute coopération avec la Cour. En d’autres termes, si des preuves établissent une chaîne de commandement reliant le M23 aux plus hauts cercles du pouvoir rwandais, y compris Paul Kagame, une mise en accusation pourrait être envisagée. Une pression internationale croissante Cette enquête de la CPI intervient dans un contexte où la pression internationale sur Kigali s’accentue. Des pays occidentaux, longtemps alliés du Rwanda, commencent à durcir leur position face aux accusations de soutien au M23. Si la CPI venait à établir des preuves irréfutables contre des responsables rwandais de haut niveau, la question d’un mandat d’arrêt contre Paul Kagame ou certains de ses généraux pourrait se poser. Une telle issue serait sans précédent et mettrait en péril le statut du président rwandais sur la scène internationale. Alors que les combats se poursuivent et que la situation humanitaire se dégrade en RDC, la communauté internationale est désormais face à ses responsabilités : laisser l’impunité se poursuivre ou enclencher des poursuites judiciaires contre ceux qui orchestrent l’horreur.