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Violences domestiques et de genre : la proposition de loi du sénateur Bahati Lukwebo déclarée recevable


Violences domestiques et de genre : la proposition de loi du sénateur Bahati Lukwebo déclarée recevable Réuni en plénière ce jeudi 2 octobre 2025, la Chambre haute du Parlement a déclaré recevable, à l’unanimité, la proposition de loi portant protection des femmes et autres victimes de violences domestiques et de discriminations liées au genre. Cette initiative législative, portée par le deuxième Vice-président du Sénat, le sénateur Modeste Bahati Lukwebo, vise à doter le pays d’un cadre juridique renforcé et adapté à la montée préoccupante des violences domestiques et de genre. Auteur d’initiatives législatives marquantes, dont la loi sur les principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, le sénateur Bahati a expliqué que ce nouveau texte ambitionne de prévenir, dénoncer et protéger efficacement les victimes. Il répond à la nécessité de combler les insuffisances du Code pénal congolais actuel et s’inscrit dans la continuité de la politique nationale de masculinité positive prônée par le Chef de l’État. « Nous avons pensé que ceci cadre avec la volonté du Chef de l’État, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, avec la masculinité positive. S’il a voulu insister sur ça, ça ne veut pas dire qu’il n’existe pas de lois qui protégeaient les femmes. Elles existaient, mais l’application posait problème », a déclaré le sénateur Bahati. La proposition de loi entend réprimer toutes les formes de violences, qu’elles surviennent dans la sphère domestique, conjugale ou dans les contextes de conflits armés. Elle prévoit également de renforcer l’action du FONAREV en soutenant la prise en charge et la réparation des victimes. Le texte entend ainsi sortir la question des violences du cadre limité de « l’auteur » ou du « bourreau » pour en faire une cause de société. Un consensus parlementaire rare La présentation, jugée « brillante » par plusieurs sénateurs, a suscité un débat animé mais constructif. La proposition a été saluée pour sa pertinence et son ancrage à la fois constitutionnel, législatif et international, tout en bénéficiant de suggestions pour renforcer certains points. Le vote unanime en faveur de sa recevabilité témoigne d’un large consensus politique sur la nécessité d’agir vite face à ce fléau. Le texte a été aussitôt transmis à la commission mixte socioculturelle genre et enfants/PAJ pour un examen approfondi, avant de revenir au Sénat pour adoption définitive. Il sera ensuite soumis en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

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