RDC : le Sénat adopte 6 lois de ratification dont celui portant Code du numérique
Le Sénat a adopté, mardi 2 mai, six (6) projets de lois de ratification dont celui, du 3 Mars portant Code du numérique.
Ces projets ont été votés à l’unanimité après la présentation de rapports y relatif par les membres du gouvernement notamment les ministres de la Santé, des Postes téléphone et télécommunications, du Plan (venu représenter sa collègue de l'Environnement empêchée), des Médias et de la Communication, du Numérique, et de la Justice et Garde des Sceaux.
Cela après que ces projets ont été votés en mode d'urgence par l'Assemblée nationale, grâce à la loi d'habilitation votée au mois de décembre et qui permettait au gouvernement de légiférer pendant que le parlement était en vacances.
Ces textes n’attendent plus que leur promulgation par le Chef de l’Etat.
Il s'agit de la loi du 3 Mars 2023 modifiant et complétant la loi du 9 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, la loi du 3 Mars portant Code du numérique , la loi du 3 Mars 2023 modifiant et complétant la loi du 13 Décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique, et la loi portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire national.
Selon la cellule de communication du Sénat, ces lois portent en elles différentes innovations. Par exemple, la loi sur l'environnement, par exemple, elle institue une taxe carbone qui sera payée par les pollueurs et met en place un marché du crédit carbone.
Quant à la loi du Code numérique adopté, il permettra de mettre fin aux abus dans les réseaux sociaux, tandis que la loi sur la santé publique va réorganiser la gestion des épidémies en RDC.
Laissez-nous un message