Photo prise le 13 juillet 2016 lors de l'entrée de Mutamba à la Cour de Cassation

Justice - Affaire FRIVAO : Constant Mutamba conteste la procédure, le procès renvoyé au 27 juillet


Justice - Affaire FRIVAO : Constant Mutamba conteste la procédure, le procès renvoyé au 27 juillet L’ancien ministre de la Justice, Me Constant Mutamba, a comparu ce lundi 13 juillet devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire dite FRIVAO, dans laquelle il est poursuivi pour tentative de détournement de deniers publics. Il s’agit de sa première comparution devant cette juridiction depuis sa condamnation dans une autre affaire. Visiblement affaibli, l’ancien garde des Sceaux est arrivé au Palais de justice à bord d’une ambulance, accompagné de personnel soignant et d’un kit médical. Avant son entrée dans la salle d’audience, il a salué les sympathisants venus lui témoigner leur soutien. Après une brève suspension, l’audience a repris par l’enregistrement des comparutions des différentes parties. Le collectif des avocats de la défense, conduit par le bâtonnier Jean-Paul Kitenge, de l’Ordre des avocats du Haut-Katanga, a immédiatement soulevé des exceptions portant sur la régularité de la procédure. Selon la défense, leur client n’aurait jamais été régulièrement cité à comparaître. « Nous voulons vérifier la régularité de la procédure. Nous ne sommes pas sûrs que notre client ait été régulièrement cité », a déclaré l’un des avocats, précisant que le collectif avait souhaité comparaître « à titre conservatoire », une démarche qui, selon lui, n’a pas été retenue par la Cour. Prenant la parole, Me Constant Mutamba a lui-même contesté la validité de la citation à comparaître, qu’il qualifie de « faux ». L’ancien ministre affirme n’avoir jamais été régulièrement saisi par le greffier de la Cour de cassation. Il soutient également n’avoir « jamais vu ni reçu un greffier, encore moins un colonel » alors qu’il se trouvait hospitalisé. Il affirme, en outre, ne rien connaître des faits qui lui sont reprochés, déclarant n’avoir « jamais vu ni lu aucun dossier » et n’avoir « jamais été entendu au parquet général près la Cour de cassation ». Les avocats de la défense ont, dans la foulée, exigé la production du dossier physique de la procédure, estimant que le strict respect des règles de procédure pénale constitue une garantie essentielle des droits de la défense. Malgré ces objections, la Cour a poursuivi l’instruction de l’affaire en donnant la parole au procureur général pour la lecture de l’acte d’accusation visant l’ancien ministre. À l’issue des débats, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire au 27 juillet 2026, date à laquelle l’examen du dossier devrait se poursuivre.

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