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Ève Bazaiba

RDC : après la destitution de Kalumba, Bazaiba attendue à l'Assemblée nationale

Le contrôle parlementaire a débuté dans la chambre basse du parlement. Le VPM ministre de lintérieur et sécurité, Daniel Aselo et le ministre de léconomie nationale, Jean Marie Kalumba ont été les premiers à se soumettre à cet exercice démocratique, le mercredi 30 mars 2022. 

Cest dans cette optique, le lundi 28 mars, que le député Guy Mafuta a transmis au bureau de lAssemblée Nationale sa question orale et débat adressée au vice-premier ministre de lenvironnement, Eve Bazaiba Masudi.

Ladite question orale avec débat porte sur la pollution de la rivière Kasaï. Cette dernière a été polluée depuis plusieurs mois par une entreprise Angolaise. Ce fait a été à la base de plusieurs dégâts écologiques et la survenue, au sein des populations riveraines, des épidémies en loccurrence, la diarrhée et la typhoïde.

Cette démarche du député Mafuta sinscrit conformément aux dispositions des articles 100 et 138 de la constitution et aux prescrits des articles allant de 168 à 180 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale de mars 2019. Bazaiba serait sans doute le troisième membre du Gouvernement à pouvoir affronter les élus nationaux, soit le deuxième à être soumis à une question orale, après Daniel Aselo. 

Par ailleurs, la motion de défiance signée par près de 70 députés nationaux contre le ministre de léconomie na pas laissé certaines langues indifférente. Cest le cas maitre Willy wenga, Avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, qui a démontré lirrégularité de cette motion. Se basant sur la loi et les articles du règlement intérieur de lAssemblée Nationale, Willy Wenga a évoqué les vices de procédures dans la démarche des parlementaires, initiateur de ladite motion. 

Ainsi, l'homme reconnait que le règlement intérieur de lAssemblée nationale à larticle 191, prévoit deux moyens de contrôle de l'Assemblée Nationale sur le gouvernement ou un membre du gouvernement. Ces deux moyens sont linterpellation et la commission d'enquête. 

Pour lui, l'on ne peut pas parler dune motion de censure déposée par les députés. Si tel est le cas, ce dépôt-là est irrégulier car, le règlement intérieur de lAssemblée Nationale na pas prévu le dépôt dune motion de censure. Si la constitution de la République, à son article 146 et 147, parle du dépôt dune motion de censure ou dune motion de défiance, la procédure de cette motion-là est réglementaire et, en dehors de cette procédure règlementaire. Toutes les motions introduites en violation de cette procédure devient une motion irrégulière, donc à rejeter.

Josh Mut

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