Affaire du 3ᵉ cycle en RDC : le Conseil d'État suspend l'arrêté sur la migration vers l'école doctorale

Le Conseil d'État a suspendu, vendredi 31 juillet, l'arrêté ministériel fixant les modalités de transition vers l'école doctorale ainsi que la circulaire fixant au 30 septembre 2026 la date limite de défense des mémoires de DEA et de DES. C'est à l'issue de son audience de ce vendredi 31 juillet, dans l'affaire opposant les apprenants de troisième cycle au ministère de tutelle, qu'il a jugé recevable et fondée la requête de la partie demanderesse.

En attendant l'arrêt qui matérialisera cette décision du Conseil d'État, toutes les mesures prises par la ministre Marie-Thérèse Sombo en rapport avec la migration vers le système LMD au troisième cycle ne seront plus d'application.

Il s'agit de l'arrêt n° 134. Pour l'heure, le ministère n'a pas encore communiqué sur les dispositions d'accompagnement de cette décision du Conseil d'État. L'arrêt ne lui a pas encore été notifié par la haute juridiction.

Si l'on s'en tient à la dernière année académique du deuxième cycle de l'ancien système, à savoir 2024-2025, celui-ci devrait se poursuivre jusqu'en 2031 avant de laisser complètement place au nouveau système.

La réponse sur le temps est donc donnée, reste désormais la question de l'accompagnement

La décision du Conseil d'État est saluée par les apprenants du troisième cycle. Ces derniers disent pousser un ouf de soulagement, malgré le manque d'accompagnement financier de la part de l'État.

Ainsi, ils plaident pour l'application des accords conclus à Bibwa, lesquels prévoient une prime de recherche pour le personnel de l'ESURSI.

Ils se plaignent également de la lenteur administrative dans la signature des décisions autorisant l'organisation des jurys. Cette lenteur, disent-ils, est parfois à l'origine du dépassement des délais impartis par l'autorité.