Révision du Code forestier : à Kisangani, les Peuples Autochtones Pygmées réclament des droits opposables

Kisangani, 16 juillet 2026 — Réunis de 9 heures à 17 heures au Centre Monaco de l’Université de Kisangani, une trentaine de représentants des Peuples Autochtones Pygmées, de la société civile, des services publics, du monde universitaire, de la conservation et des médias ont enrichi une matrice d’amendements au Code forestier en révision. Organisée par l’Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires du Patrimoine Autochtone et Communautaire en RDC (ANAPAC/RDC), cette réunion préparatoire devait dégager des propositions à porter aux consultations provinciales prévues le 21 juillet à Kisangani.

Faire du Consentement libre, informé et préalable (CLIP) un principe général, reconnaître explicitement les droits coutumiers, prévoir des concessions forestières gratuites et perpétuelles et ouvrir les organes de gestion aux Peuples Autochtones Pygmées et aux femmes : tels sont les principaux amendements défendus à Kisangani. Ils ne sont pas encore des dispositions légales, mais des propositions destinées à influencer la rédaction du futur Code.

Promulgué en 2002, le Code forestier congolais précède de vingt ans la loi de 2022 portant protection et promotion des droits des Peuples Autochtones Pygmées. Pour les participants, la réforme actuelle doit harmoniser ces deux cadres. Une définition imprécise des bénéficiaires pourrait en effet fragiliser l’accès aux protections, susciter des interprétations administratives divergentes et maintenir les communautés dans une position de simples bénéficiaires.

La question des droits coutumiers a donc occupé une place centrale. Pour les Peuples Autochtones Pygmées, la forêt est à la fois un espace d’habitation, de subsistance, de spiritualité, de transmission culturelle et de conservation des savoirs. Pourtant, l’occupation ancienne de ces territoires n’est pas toujours matérialisée par un titre administratif. Les amendements proposent que ces droits soient identifiés avant toute affectation susceptible de modifier l’accès aux terres ou aux ressources.

Dans cette perspective, l’enquête publique ne devrait pas seulement annoncer l’arrivée d’un projet. Elle devrait identifier les droits existants, mesurer les conséquences sociales et environnementales et prévoir, le cas échéant, des mécanismes de protection, de compensation ou de recours.

Le CLIP constitue l’autre pilier des propositions. Le consentement devrait être obtenu sans contrainte, sur la base d’informations compréhensibles et avant toute décision irréversible. Les participants ont toutefois souligné que l’inscription de ce principe ne suffirait pas : le Code devrait préciser l’autorité responsable, les délais, les voies de recours, la relation avec l’enquête publique et les conséquences juridiques d’un refus communautaire.

Les groupes de travail ont aussi souhaité qu’un Peuple Autochtone Pygmée justifiant d’une possession coutumière régulière puisse obtenir gratuitement une concession forestière, de manière perpétuelle tant que les conditions requises restent remplies. Ils demandent en outre une représentation effective des Peuples Autochtones Pygmées et des femmes dans les organes chargés de gérer les concessions communautaires, notamment pour décider de l’utilisation des terres, du partage des bénéfices et de la protection des sites culturels.

Joseph Itongwa Mukumo, directeur national de l’ANAPAC/RDC, a invité la société civile à dépasser le rôle d’observatrice. En substance, il lui a demandé de ne pas venir aux consultations uniquement pour poser des questions, mais d’analyser les réalités du terrain et de les transformer en propositions concrètes. Elle doit rester, selon son expression, « comme l’église au milieu du village », une vigie indépendante capable d’influencer les décisions sur la base de preuves.

Répartis en quatre groupes, les participants ont examiné les dispositions du projet, présenté leurs amendements en plénière et reçu les éclaircissements de Joseph Itongwa Mukumo et de Me Léonard Bombolo Bosenge, expert en droits des communautés. Le professeur Justin Kyale Koy, de l’Université de Kisangani, a assuré la modération. Aquilas Koko représentait RRI, partenaire technique et financier.

La rencontre a rassemblé des représentants des Peuples Autochtones Pygmées, de la société civile, des services publics de l’environnement, de l’Institut congolais pour la conservation de la nature, du monde scientifique et des médias. Tropenbos RDC et l’Organisation d’accompagnement et d’appui aux Pygmées figuraient également parmi les structures représentées.

La prochaine étape consistera à consolider ces contributions avant les consultations du 21 juillet, puis à suivre leur prise en compte dans les versions ultérieures. Le véritable test ne sera donc pas la seule présence des termes PAP ou CLIP, mais l’existence de règles contraignantes, de responsabilités identifiables et de recours accessibles.

La réunion du 16 juillet a été organisée par l’Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires du Patrimoine Autochtone et Communautaire en RDC (ANAPAC/RDC), avec l’appui de Synchronicity Earth, Rights and Resources, du Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la Gestion Durable des Écosystèmes Forestiers (REPALEF) et de Rights and Resources Initiative (RRI). À Kisangani, le message final était clair : les Peuples Autochtones Pygmées veulent être reconnus non seulement comme bénéficiaires, mais comme détenteurs de droits et acteurs de la gouvernance forestière.

Jean Fundi KIPARAMOTO